LogoNous contacter

Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour le 30.09.2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site est exploité par breakstorzo.com, une entité basée en Suisse et dédiée aux investigations d'intérêt public suisse. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser toute utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, y compris ceux qui consultent les articles informatifs sur les investigations d'intérêt public.

Éligibilité et utilisation autorisée

Ce site est accessible à toute personne âgée de 18 ans ou plus. Les mineurs doivent obtenir l'accord d'un parent ou tuteur. L'utilisation est limitée à des fins informatives et non commerciales. Vous pouvez consulter les contenus, partager des liens vers des articles du blog et soumettre des questions via le formulaire de contact, mais toute exploitation commerciale ou redistribution sans autorisation est interdite.

Conduite interdite

Il est interdit de publier des contenus diffamatoires, illégaux ou portant atteinte aux droits d'autrui. Toute tentative de piratage, de surcharge du site ou de collecte automatisée de données est prohibée. Les utilisateurs ne doivent pas perturber les fonctionnalités ni violer les lois suisses sur la protection des données.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Le site ne nécessite pas de comptes utilisateur. Les soumissions via le formulaire de contact ou les commentaires sur le blog sont volontaires. Vous conservez vos droits sur vos contributions mais accordez à breakstorzo.com une licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre du site. Les contenus soumis ne doivent pas violer les droits de tiers.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tous les textes, images et ressources du site sont la propriété de breakstorzo.com ou de ses concédants. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Une utilisation limitée pour citation ou partage personnel est permise, à condition de mentionner la source et de ne pas modifier le contenu.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens ne constituent pas une approbation. breakstorzo.com ne garantit pas la fiabilité ou la sécurité des sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. breakstorzo.com peut modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment sans préavis. Les modifications des présentes conditions seront publiées ici et prendront effet immédiatement.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les informations fournies sont à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel. breakstorzo.com ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus. Les droits légaux des consommateurs suisses ne sont pas affectés par ces avertissements.

Limitation de responsabilité proportionnée

Dans les limites autorisées par le droit suisse, breakstorzo.com n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités non exclues par la loi, comme celles pour négligence grave ou intentionnelle.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser breakstorzo.com contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos soumissions.

Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux suisses sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances locales. Les litiges peuvent être soumis à médiation avant toute action judiciaire.

Séparabilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront annoncées sur le site. Pour toute question, contactez breakstorzo.com via le formulaire de contact ou à [email protected], Rue du Droit 3, 2605 Sonceboz-Sombeval, Suisse, +41324891317. Dernière mise à jour : 30.09.2026.

Ce site informatif non commercial respecte les lois suisses sur la protection des données et les règles applicables aux cookies via la bannière dédiée. Les visiteurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant l'exploitant.